Mesure payes de la loi sur le handicap : salariés handicapés, du nouveau

Article | Article de revue
SOCIAL | 4/2005
 
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Revue :
Revue Fiduciaire Paye
N° de la revue
137
Page(s)
 p. 6-7
Ref
 79924
Résumé
Cet article présente les mesures de la loi du 11 février 2005 qui concernent en particulier les services payes des entreprises pour les salariés handicapés.

Sommaire :
- Obligation d'emploi
- Contribution AGEFIPH
- Sanctions
- Rémunération en entreprise ordinaire
Mots clés
TRAVAILLEUR HANDICAPE | PERSONNE HANDICAPEE
Voir aussi
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 12/02/2005
 
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